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sur mandat

См. также в других словарях:

  • mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en …   Encyclopédie Universelle

  • Mandat Du Ciel — Le Mandat du Ciel (天命 : Tiānmìng) est un concept chinois apparu sous la dynastie Zhou qui a permis d affirmer la légitimité du pouvoir des Empereurs de Chine. Il est fondé sur l approbation que le Ciel accorde aux dirigeants sages et… …   Wikipédia en Français

  • Mandat céleste — Mandat du Ciel Le Mandat du Ciel (天命 : Tiānmìng) est un concept chinois apparu sous la dynastie Zhou qui a permis d affirmer la légitimité du pouvoir des Empereurs de Chine. Il est fondé sur l approbation que le Ciel accorde aux dirigeants… …   Wikipédia en Français

  • Mandat du ciel — Le Mandat du Ciel (天命 : Tiānmìng) est un concept chinois apparu sous la dynastie Zhou qui a permis d affirmer la légitimité du pouvoir des Empereurs de Chine. Il est fondé sur l approbation que le Ciel accorde aux dirigeants sages et… …   Wikipédia en Français

  • Mandat Impératif — Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif …   Wikipédia en Français

  • Mandat imperatif — Mandat impératif Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au… …   Wikipédia en Français

  • MANDAT (TERRITOIRE SOUS) — MANDAT TERRITOIRE SOUS Institution organisant l’administration d’un territoire (le mandaté) par un État (le mandataire) sous le contrôle d’une organisation internationale, le mandat a son origine dans la nécessité de créer un régime susceptible… …   Encyclopédie Universelle

  • Mandat de perquisition — Mandat Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Mandat D'arrêt Européen — Le mandat d arrêt européen a été institué en 2000, dans le cadre du troisième pilier de l Union européenne (Justice et Affaires intérieures, JAI, aujourd hui renommé coopération policière et judiciaire en matière pénale). Sommaire 1 Origine et… …   Wikipédia en Français

  • Mandat d'arret europeen — Mandat d arrêt européen Le mandat d arrêt européen a été institué en 2000, dans le cadre du troisième pilier de l Union européenne (Justice et Affaires intérieures, JAI, aujourd hui renommé coopération policière et judiciaire en matière pénale).… …   Wikipédia en Français

  • Mandat libre — Mandat représentatif Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d être général, libre et non révocable. C est à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n est pas tenu de… …   Wikipédia en Français

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